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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 22.04.2026

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent toutes les relations contractuelles entre FUUZ (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") achetant une de nos formations (en ligne, en présentiel, ou sur-mesure) via le site fuuz.ch ou sur devis.

2. Services proposés

FUUZ propose des services de formation professionnelle continue axés sur l'Intelligence Artificielle (ChatGPT, Prompt Engineering, automatisation).

  • Formations en ligne : Accès à une plateforme e-learning, contenus vidéos, exercices et coachs IA.
  • Formations présentielles : Ateliers animés par un ou des formateurs dans les locaux du client ou de FUUZ.

3. Prix et modalités de paiement

Tous les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF) et s'entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire. FUUZ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande (pour les formations en ligne) ou selon l'échéancier convenu sur le devis (pour le présentiel).

4. Accès et exécution (Formations en ligne)

Dès validation du paiement, le Client reçoit un lien d'accès à la ou les formation(s) commandée(s). Les accès sont personnels, nominatifs et non transmissibles. Le Client bénéficie d'un accès continu pour la durée spécifiée dans l'offre commerciale (par défaut, à vie pour les cours asynchrones).

5. Garantie "Satisfait ou Remboursé" et Rétractation

Pour les formations en ligne uniquement, FUUZ propose une garantie de remboursement sous 14 jours francs à compter de la date d'achat, si le Client n'est pas satisfait. La demande doit être envoyée par e-mail à contact@fuuz.ch, sans justification obligatoire.

Pour les formations présentielles B2B, toute annulation par le client à moins de 15 jours de la date prévue entraînera la facturation de 50% du montant du devis. À moins de 7 jours, l'intégralité du montant est due.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus de formation (vidéos, supports de présentation, exercices, templates de prompts) mis à la disposition du Client sont des œuvres protégées par le droit d'auteur.

Le Client s'interdit formellement de reproduire, distribuer, vendre ou transmettre ces contenus à des tiers sans l'accord écrit préalable de FUUZ. L'utilisation des savoir-faire acquis lors de la formation pour le fonctionnement interne de l'entreprise du Client est bien entendu permise et encouragée.

7. Juridiction et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le for juridique est établi à Genève.